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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : La remise du certificat de travail après rupture du contrat de travail est un droit absolu du salarié licencié (articles de loi mentionnés dans le modèle). En cas de refus, l’employeur s’expose à une sanction pénale.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom de l'employeur
Adresse du destinataire
Objet : Certificat de travail
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le Directeur,
Mon contrat de travail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à la suite de mon licenciement (ou de ma démission).
¤ ¤ ¤ ¤ , vous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certificat de travail, alors que l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du Travail vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous rappelle que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'article ¤ ¤ ¤ du Code pénal.
Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de me l'adresser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , faute de quoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ juridiction compétente.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Vérifiez que l’employeur vous a bien remis : le volet Assedic, votre bulletin de paye, votre reçu pour solde de tous comptes et le certificat de travail. Si tel n’est pas le cas, n’attendez pas plus de 8 jours après votre mise en demeure pour saisir le conseil de Prud’hommes, au besoin sous forme d’une demande en référé. Cette demande peut être faite au secrétariat-greffe sans le concours d’un avocat : Ex : demande de certificat de travail sous astreinte de 90 euros par jour de retard ; demande de dommages-intérêts pour préjudice subi : … euros (tenir compte des circonstances et des conséquences dommageables directement liées au fait de ne pas avoir été en possession de ce document pendant plusieurs jours).
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