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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).
Prix de la lettre : 3.50 €
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Docteur (Maître) ... Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (ou autre) ...
Adresse du destinataire
Objet : Bail à signer
Monsieur (Madame),
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au logement à usage mixte (ou autre) que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ louer.
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de m'indiquer si le contrat de bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cession ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ confrères.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ élément essentiel dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mienne.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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S’agissant d’un élément essentiel du bail professionnel ou à usage mixte, il convient de s’assurer de l’autorisation de cession dès avant la signature. Beaucoup de professionnels n’y pensent pas (en particulier les médecins). Or, les imprimés-type que se procurent les particuliers et, souvent les professionnels, respectent en général les dispositions de la loi de 1989 mais ne font pas référence à cette possibilité et il est très désagréable de s’en apercevoir au moment où la clientèle est constituée et fidélisée. Dans ce cas, les plus grandes difficultés se posent en cas de changement géographique ou au moment du départ à la retraite.
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