 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Cette lettre est applicable à tous les recours contentieux faits en matière sociale par les particuliers et les professionnels, dans tous les domaines qui se rattachent à la législation applicable à la sécurité sociale.
Prix de la lettre : 2.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Secrétariat du T.A.S.S.
Adresse
Objet : Requête contentieuse
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le Secrétaire,
J'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ..., notifiée le ....
¤ ¤ ¤ ¤ , j'avais ¤ ¤ ¤ ... et je ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ma demande, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ... (développer brièvement et avec précision).
C'est pourquoi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Tribunal ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette demande et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rejet.
Croyez, Monsieur le Secrétaire, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, la représentation et l’assistance par un avocat ne sont pas obligatoires. Elle est cependant recommandée dans les affaires complexes. A savoir que les différents organismes concernés (CPAM, URSSAF, Caisses de Retraite) font plaider leurs affaires par des responsables-contentieux très compétents. Quoiqu’il en soit, le tribunal est souverain, il statue en droit mais aussi tient compte de l’équité. Il est composé du Président, magistrat de l’ordre judiciaire, d’un assesseur représentant les patrons et d’un autre représentant les salariés, ce qui est le propre des juridictions dites «paritaires».
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
