 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Lettre d’un salarié dont l’inaptitude totale à son emploi dans l’entreprise, faute d’une possibilité de reclassement, a eu pour conséquence la convocation à un entretien préalable, non suivi d’une notification de licenciement, avec le préjudice qui en est la conséquence.
Prix de la lettre : 3.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Directeur
Adresse de l'employeur
Objet : Procédure de licenciement
Monsieur le Directeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ convoqué le ... ¤ ¤ ¤ , en vue ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ relatif ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ licencier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la médecine du travail de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de travailler dans votre société.
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ lendemain.
¤ , nous sommes le ... et je n'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ licenciement ¤ ¤ ¤ ¤ .
Cette situation ¤ ¤ ¤ ¤ un préjudice ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ démarche pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ droits et n'ai ¤ ¤ ¤ ¤ salaire.
Vous voudrez bien, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
- lettre de licenciement
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- salaire jusqu'à la notification du licenciement
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- volet Assedic Employeur
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je me verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Monsieur le Président du Conseil des Prud'hommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et, dans ce cas, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , des dommages-intérêts ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ préjudice.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de toute ma considération.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
L’employeur peut notifier le licenciement le lendemain de l’entretien préalable, mais il n’existe pas d’obligation de respecter une date « butoir ». Cependant, il est obligé de le faire « dans un délai raisonnable » afin que sa carence ne nuise pas aux droits du salarié licencié, à fortiori si ce dernier n’est plus rémunéré. A noter que, dans cette hypothèse, l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due, sauf dispositions plus favorables de la Convention Collective applicable ou du Contrat de travail.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
