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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre rappelant la responsabilité de l’hôtelier vis à vis des objets appartenant à la clientèle, règle qui s’applique intra muros mais également dans les dépendances et parkings à la jouissance exclusive de l’hôtel (dispositions de l’article 1953-3 du Code civil).En l’absence de faute du personnel ou de l’hôtelier lui-même, la réparation est limitée à un forfait égal au prix des nuitées x 100.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Directeur
Adresse de l'Hôtel
Objet : Vol
Séjour du : ...
Monsieur le Directeur,
Mon véhicule ... (marque, modèle, type, immatriculation) a été volé sur le parking privé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... et je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité.
¤ ¤ ¤ ¤ , les dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ Code civil qui sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (un hôtelier ne peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sa clientèle) ¤ ¤ ¤ ¤ que l'hôtelier est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ objets ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la clientèle.
La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la Cour de cassation ont ¤ ¤ que cette règle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les parkings (surveillés ou non), tant pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans ce véhicule ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vol, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ où le parking est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'établissement.
N'ayant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la surveillance du parking vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ l'indemnité ¤ ¤ ¤ à l'alinéa ¤ de ce texte, soit ... euros (prix de ... journées d'hôtel X ¤ ¤ ).
J'espère que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ car vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'il serait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces désagréments ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une procédure civile.
Croyez, Monsieur le Directeur, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’hôtelier est responsable vis à vis des objets appartenant à la clientèle, règle qui s’applique intra muros mais également dans les dépendances et parkings à la jouissance exclusive de l’hôtel.
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