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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d’entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d’information de la situation financière actualisée du débiteur.
Prix de la lettre : 4.50 €

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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom du créancier ou Etablissement financier
Adresse
Réf : Caution de M. ...
Monsieur (Madame) (Messieurs),
Monsieur (Madame) , né(e) le ..., à ..., demeurant ..., est décédé le ....
¤ ¤ ¤ ¤ l'héritier, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de filiation (ou : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ donation qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ testament sous-seing privé ; ou notarié, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Je vous saurais gré de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans le passif de la succession ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de caution, ainsi que la ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ débiteur (de la débitrice, éventuellement société) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'engagement de caution a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
NB : s'il s'agit d'une société préciser : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous rappelle que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des sommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avant le décès de la caution.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer Monsieur (Madame) (Messieurs), l'assurance de toute ma considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Ce type d’intervention permet aux héritiers d’accepter ou de refuser le bénéfice de la succession en connaissance de cause. Il est important de rappeler que, dans tous les cas (caution à durée déterminée ou indéterminée), les héritiers ne peuvent être recherchés que pour les dettes existantes à la date du décès, contrairement aux dispositions de l’article 2034 du code civil.
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