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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre de réclamation pour refus unilatéral d’exécution d’un contrat. Rappel de l’interdiction d’une telle rupture par l’article 1134 du Code Civil.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Société ...
Adresse du destinataire
Objet : Mise en demeure
Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ visite du ... (date), j'ai acheté une cuisine aménagée au prix TTC de ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , votre vendeur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , une remise de ...% que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... euros à titre d'acompte.
Je suis, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ renoncement à ce contrat.
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code Civil ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une rupture ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de contrat.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de vous mettre en demeure ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de livraison et ¤ ¤ ¤ dans un délai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ copie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (Association de défense des consommateurs...) ainsi qu'à la DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Tribunal ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , en réclamant, ¤ ¤ ¤ ¤ , des dommages-intérêts et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ frais (art.¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Lettre recommandée avec accusé de réception.
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