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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Cette lettre permet d’éviter le renouvellement par tacite reconduction d’un bail après congé donné sous la forme d’une lettre laissée en instance à la poste. Peu de propriétaires savent que dans cette hypothèse la notification est réputée inexistante par les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.
Prix de la lettre : 4.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ...
Huissier de justice
Adresse
Objet : Lettre recommandée avec AR non retirée
P.J. : Copie du bail
Maître,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ date du ..., j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ à M. ... un bail d'une durée de ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ six mois.
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ locataire le ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ congé, en recommandée avec accusé de réception. ¤ ¤ ¤ ¤ , ce courrier est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ poste.
¤ , il m'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'il y avait ¤ ¤ ¤ ¤ notification ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ où le courrier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (art.¤ ¤ du N.C.P.C.) et que, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le délai de préavis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , avec risque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce congé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre étude.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la somme que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et frais.
Croyez, Maître, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
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