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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire.
Prix de la lettre : 3.00 €

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Nom salarié ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Nom de l'établissement / structure
Direction des Ressources Humaines
ou Monsieur (ou Madame) le Directeur
Adresse
Ville
Objet : Demande de mi-temps thérapeutique
PJ : Certificat médecine du travail, CPAM
Monsieur (ou Madame) le Directeur,
Actuellement fonctionnaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mi-temps thérapeutique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ activité professionnelle. Ces symptômes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la mise en place d'un mi-temps thérapeutique permettrait de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame) le Directeur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Tout salarié d’une entreprise y a droit, qu’il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Seuls les vacataires n’y ont pas droit. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire. On peut demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique lorsque l’on enchaîne les arrêts maladies et qu’il semble nécessaire de travailler moins dans l’intérêt de sa santé. L’employeur peut cependant librement refuser la mise en place du mi-temps pour des raisons économiques ou d’organisation de travail. Joindre à la demande l’accord du médecin du travail et celui de la CPAM.
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