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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Réponse d’un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.
Prix de la lettre : 4.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Syndic ...
Adresse du destinataire
Objet : Travaux dans mon appartement
Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous m'avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cesser des travaux ¤ ¤ ¤ ¤ dans mon appartement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ plaintes de certains copropriétaires (éventuellement : avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mes frais, ¤ ¤ ¤ ¤ poursuites ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ arrêt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ t d'éventuels dommages-intérêts).
Je tiens à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ informé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces travaux, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je vous adresse une copie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du devis de l'entreprise ... ne sont pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ copropriété.
¤ ¤ ¤ ¤ , le règlement de copropriété ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ habituelle ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'autorisation qu'en cas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ où ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ porteur, ce qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en l'espèce.
Croyez, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez un devis des travaux.
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