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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.
Prix de la lettre : 4.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Syndic ...
Adresse du destinataire
Immeuble :
Tranche :
Lot :
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (Madame),
Par courrier du ..., vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de me séparer de mon chien (ou autre), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (il s'agit d'un ... terre-neuve, berger allemand etc...), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dégradations ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ danger ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et tout spécialement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous rappelle :
- qu'à ce jour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (j'y ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et suis régulièrement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ accident aussi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ soit-il).
- que je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le règlement de co-propriété qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ jouer ou laisser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ parties communes ou l¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la résidence.
- que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en laisse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ co-propriété.
J'annexe à la présente ... attestations de témoins qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
D'autre part, je vous ¤ ¤ ¤ que la loi ¤ ¤ ¤ l'interdiction de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ interdire la possession ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ animaux familiers, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des chiens d'attaque et des reptiles. ¤ ¤ ¤ ¤ , aucune restriction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon bail.
J'espère que, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de toute ma considération.
Signature
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