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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : 7 jours après la date de livraison indiquée sur le bon de commande, le client n’a rien reçu. Il a donc invoqué dans le délai de 60 jours la résolution de cette vente et dans cette hypothèse le vendeur devait lui payer une somme égale au double des arrhes versés à la commande ou lui restituer le montant de l’acompte (si la mention « acompte » figure sur le bon de commande). La lettre est une mise en demeure avant saisine éventuelle du tribunal d’Instance (domicile du défendeur) d’une requête aux fins d’injonction de payer.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom et adresse de
la société ou commerce
Objet : Réclamation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Bon de commande n°...
Ref : ma lettre du ...
Messieurs,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et par lettre recommandée avec accusé de réception, j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat de vente qui ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bon de commande, l'appareil ... (décrire) que je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ne m'a pas été adressé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur laquelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'accord.
Depuis, ... jours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous ne m'avez pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au double de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'arrhes, ainsi que ¤ ¤ ¤ la législation en vigueur (ou encore : vous ne m'avez pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'acompte, sur le bon de commande).
Je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ délai de huit jours, délai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je me verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ injonction de payer ¤ ¤ ¤ ¤ tribunal d'instance.
Croyez, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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