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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Requête circonstanciée adressée au président du Tribunal administratif aux fins d’obtenir l’annulation d’une décision de rejet du directeur des services fiscaux, avec indication des moyens et demande additionnelle de condamnation de l’administration à rembourser les frais de l’instance (requête, mémoire…).
Prix de la lettre : 4.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président
Tribunal administratif
Adresse
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ requête ¤ ¤ ¤ ¤ d'annulation de la décision de rejet prise par M. le directeur des services fiscaux le ..., reçue par pli recommandé le ....
J'avais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une réclamation dont vous trouverez copie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à l'impôt ... (préciser).
L'administration compétente a ¤ ¤ ¤ ¤ décision de rejet sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivants : ....
Je ne pense pas que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ; en effet, je soutiens que ....
C'est pourquoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ses moyens et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sous la forme de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et éventuellement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la procédure.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je demande au Tribunal de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ recevable et ¤ ¤ ¤ tant dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et de ¤ ¤ ¤ ¤ en ma faveur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la somme de ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour les besoins de la procédure.
Croyez, Monsieur le Président, à l'assurance de mon profond respect.
Signature
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