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Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Dossier complet « Tout savoir sur votre bail » : contrat, durée du contrat, prix et révision du loyer, travaux, fin du bail, contentieux…

Prix de la lettre : 10.00 €

		En raison de la longueur du document (11 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : TOUT SAVOIR SUR VOTRE BAIL : Introduction I-LE CONTRAT a) forme b) contenu c) signature d) annexes(état des lieux contradictoire, extrait du règlement de copropriété, dépôt de garantie) II-DUREE III-PRIX ET REVISIONS a) bail initial b) bail renouvelé c) modalités de règlement IV-TRAVAUX V-FIN DU BAIL 1) congé du locataire 2) congé du bailleur VI-LITIGES a) le congé pour défaut de paiement b) le congé pour défaut d’assurance c) le Congé pour abandon du domicile d) décès VII-LA PROCEDURE La Commission Départementale de Conciliation Le Tribunal d’Instance a) la tentative de conciliation b) l’assignation au fond c) l’injonction de faire L’EXPULSION a) l’Hiver b) l’exécution

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