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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d’amélioration. S’ils sont à la charge du locataire, le loyer s’en trouvera minoré à la date d’achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de façon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d’achèvement des travaux.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur ou Madame ...
Adresse du destinataire
Objet : Avis de clause additionnelle
P.J. : Devis
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ accords, le bail que nous devons signer le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ la clause suivante :
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux d'amélioration convenus ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et qui sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du locataire, le loyer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (indiquer le nouveau loyer) dès ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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L’accord du propriétaire est essentiel, de même que le constat contradictoire portant sur les travaux effectués et leur conformité avec le projet.
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