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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’acompte sur salaire.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom salarié A ... (Ville), le... (Date),
Adresse
Ville
Société ... (Raison sociale)
Direction des Ressources Humaines
ou Monsieur (ou Madame) le Directeur
Adresse
Ville
Objet : Demande d'acompte sur salaire
Monsieur (ou Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salarié(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Préciser le poste / qualification), je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ acompte sur salaire.
Je dois en effet ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ montant de ... (Montant) euros.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Procédure régie par les articles L. 143-2 et L.144-2 du Code du travail.
L'acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d'une période de travail déjà effectuée, mais avant son échéance normale.
Dans certains cas, l'employeur ne peut pas refuser. Ainsi, un acompte mensuel est obligatoirement versé :
- aux salariés mensualisés qui le demandent ;
- aux salariés non mensualisés qui doivent être payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle ;
- aux salariés aux pièces dont l'exécution du travail doit durer plus d'une quinzaine de jours
L’employeur peut refuser de verser un acompte à un salarié qui en fait la demande.
Pour les salariés mensuels, les acomptes ne résultent pas de la loi, mais de l'application des accords collectifs et des usages, car la loi de mensualisation ne leur est pas applicable sur ce point.
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