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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d’un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de circonstances exceptionnelles) en application de plusieurs textes de loi qui ont modéré les conséquences parfois peu équitables du dispositif antérieur.
Prix de la lettre : 4.00 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur ou Madame ...
Adresse du destinataire
Objet : Demande de transfert du contrat de bail
Monsieur (Madame),
Je vous informe que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ quitté notre domicile, sans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ni ¤ ¤ ¤ ¤ une adresse quelconque.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ événement soudain et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui me met ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du bail de notre logement, signé le ....
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ transfert de ce contrat de bail à ¤ ¤ ¤ , dans le cadre des ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à savoir :
- loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (dite loi ¤ ¤ ¤ )
- loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (dite loi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )
- art ¤ de la loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- textes suivants
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certificat de concubinage et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une cohabitation continue ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ an.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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