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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Formulation d’une demande de délais auprès de l’huissier par un débiteur de bonne foi dont la situation financière ne lui permet pas de payer la somme exigée.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ...
Huissier de justice
Adresse
Objet : Demande de délais
Dossier : ...
Maître,
Monsieur ... (ou Madame, ou la société...) vous ont donné ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une somme d'un montant de ... euros, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (préciser).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de payer le ....
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ devoir cette somme mais, malheureusement, je ¤ ¤ ¤ ¤ une période très difficile (indiquer la situation : perte d'emploi, divorce, surendettement ...) avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui s'y rattachent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En annexe de la présente, je joins les justificatifs suivants :
- ...
- ...
- ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ constater, je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mais dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la totalité de cette somme.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un premier acompte d'un montant de ... euros et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de paiement échelonné sur ... mois, ¤ ¤ ¤ ¤ de ... euros/mois, frais non inclus.
En cas de refus de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je me verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tribunal ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ délais de paiement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code Civil.
Veuillez agréer, Maître, l'assurance de toute ma considération.
Signature
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