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Résumé de la lettre : Modèle de facture directement adaptable dans Microsoft Word.

Prix de la lettre : 3.00 €

		MODELE DE FACTURE Nous vous proposons ici un document Microsoft Word d'une page présentant un modèle de facture prêt à l'emploi. (Pour des raisons de mise en forme élaborée (tableaux...), nous ne pouvons afficher une version tronquée de ce document).

	Conseils sur l'utilisation du document
		Les factures doivent respecter un certain formalisme : Obligation pour les SARL EURL SA : Intitulé : SARL EURL SA Adresse : du siège social Capital social N° téléphone RCS - N° de siren N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE CGV : conditions générales de vente Date de facture Numéro de facture TVA : obligation d’indiquer le taux (19,6-5,5 etc) Pour la partie vente, indiquer : le prix unitaire le conditionnement (unité, lot de 2, etc) la quantité le prix total les frais de port (éventuellement) les remises (éventuellement) le montant total ht le montant de la tva le montant ttc Obligation pour entreprise en liquidation : En liquidation en date du : Obligation Micro entreprise : Idem : sur facture mettre « non assujetti à la TVA » Sanctions : - Fiscales : 15 € par omission ; - Pénales : 750 € pour l’omission du N° SIREN, 75 € pour des CGV incomplètes, etc…

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