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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Mise en demeure d’une Concession d’exécuter la livraison d’un véhicule neuf dans les délais conclus à la signature d’un contrat. Demande de restitution de l’acompte versé ainsi que de dommages et intérêts.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom de la Concession
Adresse
Objet : Retard de livraison d'un véhicule neuf
P.J. : Bon de commande
Monsieur (ou Madame),
Le ... (date), je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ véhicule (indiquez la marque et le modèle), dont je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au plus tard, le ....
¤ , tel n'a pas été le cas, ce pourquoi je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre obligation de ¤ ¤ ¤ dans un délai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à compter de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ lettre.
Si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serais obligé de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ respectés et vous voudrez bien me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que j'ai versé à l¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ commande.
¤ ¤ ¤ , et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ préjudice, vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une somme de ... euros, à titre de dommages-intérêts (art.¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Civil).
Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Lettre recommandée avec accusé de réception.
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