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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Bureau du commerce non sédentaire
8 rue de Citeaux
75012 Paris
ou
Nom du gestionnaire de marché
Adresse
Code postal, Ville
Objet : Demande de carte de volant
PJ : extrait Kbis, CNI, photographie identité, copie
attestation d'assurance RP, chèque de ... (Montant) euros
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom, Prénoms), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une carte de volant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le marché de ... (Nom et adresse du marché).
(Eventuellement : Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .)
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
(Eventuellement : Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .)
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (Préciser : remorque, camion magasin, étalage...).
Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des frais de gestion.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Les commerçants ambulants doivent être en possession de la carte de « volant » pour vendre sur les marchés (puces…) ou la voie publique (sur autorisation). Le commerce des volants concerne exclusivement les marchands d’objets divers neufs (non alimentaires) et certains producteurs (miel, vins, foie gras). La demande doit être adressée au bureau du commerce non sédentaire ou gestionnaire du marché correspondant (adresse sur demande auprès de la Préfecture de Police, 36 rue des Morillons 75015 Paris). Joindre à l’appui de la demande les documents suivants :
- Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k bis original) de moins de 3 mois en nom propre ou justifiant de sa qualité de gérant de société
- La carte de commerçant non-sédentaire (3 volets) ou le livret spécial de circulation (type A) en cours de validité pour les commerçants non domiciliés à Paris
- Une pièce d’identité
- Une photographie d’identité récente
- 7,62 € en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
- Une attestation d'assurance responsabilité professionnelle de l'année en cours
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