Mandat exclusif de vente Accueil » Vie privée » Immobilier - Logement » Vente

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Résumé de la lettre : Mandat exclusif de vente.

Prix de la lettre : 8.00 €

		En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du mandat : MANDAT EXCLUSIF DE VENTE PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : ENTRE ... ET ... Situation – désignation Prix Conditions Durée Obligations du mandant Séquestre Obligations du mandataire Rémunération Jouissance Publicité

	Conseils sur l'utilisation du document
		Ce mandat est établi conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Le mandant confère l’exclusivité de la vente à une agence et s’interdit de vendre le bien lui-même ou par le biais d’un autre intermédiaire. Joindre si nécessaire copie de l’état locatif du bien.

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