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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande par une association à la Banque de France d’ouverture de compte bancaire.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Nom Association ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Banque de France
Succursale de ... (Ville)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Ouverture de compte
PJ : Lettres de refus
Madame, Monsieur,
Notre association, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et pour activité(s) ...(décrire sommairement les activités).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un compte bancaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Or, les différents ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ont refusé d'ouvrir un compte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivants :
- ... (Nom de la banque et adresse)
- ... (Nom de la banque et adresse)
- ...
Aussi, conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous demandons de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un compte.
Vous trouverez ci-joint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le refus d’ouverture de compte bancaire fait désormais l’objet d’un recours auprès de la Banque de France. L’article L312-1 du Code Monétaire et Financier crée un droit au compte bancaire. La Banque de France doit désigner un établissement auprès duquel l’association pourra ouvrir un compte. Joindre à la demande les copies des lettres de refus. Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
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