Statuts d’une association reconnue d’utilité publique Accueil » Vie associative » Constitution » Statuts

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Résumé de la lettre : Statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

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		En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans les statuts : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : STATUTS D’UNE ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1 : objet, durée, siège social Article 2 : moyens d’action Article 3 : conditions d’admission Article 4 : conditions de radiation ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 : conseil d’administration Article 6 : réunions du conseil Article 7 : rétribution membres du conseil Article 8 : assemblée générale Article 9 : action en justice Article 10 : immeubles Article 11 : dons Article 12 : établissements et comités locaux Article 13 : dotation Article 14 : capitaux DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES Article 15 : recettes Article 16 : comptabilité MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 17 : modification statuts Article 18 : dissolution Article 19 : liquidation Article 20 : communication SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR Article 21 : surveillance Article 22 : visites par ministères Article 23 : règlement intérieur

	Conseils sur l'utilisation du document
		Pour bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique, les associations doivent, entre autres conditions, avoir des statuts contenant des dispositions obligatoires.

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