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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Vous êtes mineur discernant, vous adressez un courrier au juge afin de lui demander de bien vouloir vous entendre dans une procédure vous concernant indirectement.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom A, ... le ...
Adresse de l'expéditeur
Courrier à adresser au juge
saisi de l'affaire
Objet : Demande tendant à mon audition
Références : ... C/ ... (Noms des adversaires par exemple si ce sont vos parents : M. ... C/ Mme ... )
PJ : ... Toute pièce à l'appui de votre demande
Lettre simple ou lettre recommandée avec accusé réception
Monsieur (Madame) le Juge,
Une procédure de ... (¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : cette procédure doit vous concerner indirectement etc.) est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je souhaiterai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conformément aux dispositions des articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Nouveau Code de Procédure Civile.
En effet, ... (Motivez votre volonté d'être entendu(e)).
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur (Madame) le Juge, l'expression de mes sentiments les plus reconnaissants.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Seul l’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge. Le juge ne peut refuser cette demande que par une décision spécialement motivée. Vous pouvez être entendu seul, avec un avocat ou une personne de votre choix. Si vous souhaitez un avocat, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (Loi n° 91-647 du 11 juillet 1991 : article 9-1). La demande peut être faite à tout moment de la procédure et même pour la première fois en appel. Vous recevrez une convocation du juge mentionnant votre droit à l’assistance d’un avocat.
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