Contrat d’apporteur d’affaires Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Documents types

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

Prix de la lettre : 12.00 €

		En raison de la longueur du document (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES ENTRE ... ET ... ARTICLE 1 – QUALIFICATION ARTICLE 2 – OBJET ET MISSION DE L’APPORTEUR ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’APPORTEUR ARTICLE 5 – COMMISSION ARTICLE 6 – DUREE ARTICLE 7 – CESSION ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE ARTICLE 9 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE ARTICLE 10 – ASSURANCES ARTICLE 11 – TERRITORIALITE ARTICLE 12 – EXCLUSIVITE ARTICLE 13 – CLAUSE PENALE ARTICLE 14 – ENREGISTREMENT ARTICLE 15 – CONDITIONS PARTICULIERES

	Conseils sur l'utilisation du document
		L’apporteur d’affaires est un entremetteur. Il a pour mission de mettre en relation des clients ou partenaires potentiels avec un donneur d’ordre (producteur, commerçant, industriel…) pour leur permettre de réaliser des opérations commerciales. Il ne doit pas être confondu avec un agent commercial dont le rôle est de négocier et éventuellement de conclure des contrats pour le compte d’autrui (art. L. 134-1 du Code de commerce). Avant la conclusion de tout contrat, il convient de vérifier si des dispositions réglementaires spécifiques et d’ordre public ne s’appliquent pas (ex. : en matière d’assurance, boursière et immobilière), ou savoir s’il est recommandé par un syndicat ou les usages d’une profession, l’insertion de certaines dispositions. L’apporteur est rémunéré à la commission et les parties sont libres d’en fixer les modalités dans le contrat. Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

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