Bail à métayage Accueil » Vie professionnelle » Baux » Baux ruraux

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Prix de la lettre : 9.00 €

		En raison de la longueur du document (12 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le bail : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : BAIL A METAYAGE ENTRE ... ET ... ARTICLE 1 – DESIGNATION ARTICLE 2 – DESTINATION DES LIEUX ARTICLE 3 – DUREE ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX ARTICLE 5 – PRIX DU BAIL ARTICLE 6 – COMPTES D’EXPLOITATION ARTICLE 7 – IMPOTS ET TAXES ARTICLE 8 – EXPLOITATION ARTICLE 9 – ASSURANCES ARTICLE 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE ARTICLE 11 – CESSION, SOUS LOCATION ARTICLE 13 – CONTROLE DES STRUCTURES ARTICLE 14 – AUTORISATION ARTICLE 15 – ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 16 – PRESCRIPTION ARTICLE 17 – ENREGISTREMENT ARTICLE 18 – CLAUSE PARTICULIERE

	Conseils sur l'utilisation du document
		Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. Il ne doit pas être confondu avec le bail à ferme (simple location d’un fonds à usage agricole - art. L. 411-1 et suivants du Code rural). Les bailleurs à métayage, réalisant des opérations agricoles, entrent dans le champ d’application de l’article 298 bis du CGI, et relèvent en conséquence, selon le cas, du remboursement forfaitaire ou du régime simplifié agricole. Par ailleurs, l’article 260.6° du CGI autorise les bailleurs de biens ruraux à opter pour l’imposition des loyers à la TVA. Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

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