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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour saisir un notaire d’une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.
Prix de la lettre : 1.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ... (prénom + NOM)
... (Adresse de l'Office notarial)
Maître,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de ... (prénoms + NOM), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (ville) ... (adresse).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (préciser : " héritier ", " héritière ", " légataire ", " conjoint survivant ", etc.), je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ testament rédigé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Par priorité, il convient de s’adresser au notaire « de famille » ou le plus proche du domicile. Tout notaire saisi d’une demande en recherche de testament va non seulement vérifier dans ses minutes (archives) mais également consulter le Fichier central des testaments (ADSN). Cette base de données permet aux notaires, et à eux seuls, de savoir si un testament a été déposé chez l’un de leurs confrères. Le Fichier est l'aboutissement d'une convention internationale signée au sein du Conseil de l'Europe. Il recense l'ensemble des testaments reçus par les notaires et garantit ainsi l'exécution des dispositions des dernières volontés.
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