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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).
Prix de la lettre : 1.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ... (prénom + NOM)
... (Adresse de l'Office notarial)
Maître,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le décès de ... (prénoms + NOM), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... (ville) ... (adresse).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (préciser : " héritier ", " héritière ", " légataire ", " conjoint survivant ", etc.), je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ liquider la succession.
Naturellement, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ utile.
Recevez, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Il est possible de ne pas recourir à un notaire : si la succession ne comprend aucun bien immobilier (maison, appartement, terrain, forêt…), s'il n'y a pas de testament et en l'absence de donation. A défaut, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Lorsqu’un héritier fait appel à un notaire, celui-ci s’occupe de la déclaration de succession auprès des impôts, de la recherche et de l'ouverture du testament, d'établir l'acte de notoriété ou le certificat de propriété. Le notaire s'occupe également d'établir l'attestation notariale immobilière, dite attestation de propriété, transmise au bureau des hypothèques et dresse l’inventaire le cas échéant. Il notifie le décès aux banques, organismes sociaux... dont dépendait le défunt, et peut organiser l'indivision et les opérations de partage. Prévoir de transmettre au notaire toutes les pièces utiles (titres de propriété, acte de décès, pièces bancaires, livrets, caisse de retraite, attestations des régimes de retraites et de sécurité sociale, contrats d’assurance…
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