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Fiche de remboursement de frais

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Résumé de la lettre : Fiche de remboursement de frais (association).

Prix de la lettre : 1.50 €



FICHE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS (ASSOCIATION)

Fiche N°... (Numéro)
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Frais de déplacement
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Autres frais
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Total général : ... (=A+B)

" Bon pour accord "

Le Président
             
Signature


Conseils sur l'utilisation du document

Un bénévole d'une association peut obtenir le remboursement des frais qu'il engage. Le remboursement des frais kilométriques peut être calculé en appliquant le barème de l'administration fiscale englobant l'essence ainsi que l'amortissement du véhicule. Consulter le Bulletin officiel des impôts (5 F-1-05) N° 4 du 6 JANVIER 2005 intitulé « traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de vélomoteur, scooter, moto » (CGI article 83).
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