Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément Accueil » Vie associative » Constitution » Agrément

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Résumé de la lettre : Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément.

Prix de la lettre : 5.00 €

		En raison de la longueur du document (6 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans les statuts : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : MODELE DE STATUT D’ASSOCIATION SPORTIVE DEMANDANT UN AGREMENT Article 1 – Objet Article 2 – Durée Article 3 – Adresse Article 4 – Composition Article 5 – Adhésion Article 6 – Cotisation Article 7 – Radiation Article 8 - Affiliation Article 9 - Procédure disciplinaire Article 10 – Ressources Article 11 - Comptabilité et budget annuel Article 12 - Les conventions Article 13 - Conseil d'administration Article 14 - Réunion du conseil d'administration Article 15 – Rémunération Article 16 - Assemblée générale ordinaire Article 17 - Assemblée générale extraordinaire Article 18 - Règlement intérieur Article 19 – Dissolution Article 20 : Modification des statuts Article 21 : Déclaration en préfecture Article 22 : Publicité des statuts

	Conseils sur l'utilisation du document
		Dispositions régies par le Décret du 9 avril 2002. Ces statuts sont des modèles rédigés dans le souci de respecter le décret du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs et les statuts de la fédération. Contacter la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports dès la phase de rédaction des statuts afin d’éviter toute divergence d’appréciation sur l’interprétation des textes en vigueur.

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