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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance.
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom NOM A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Service de l'adoption /
consultation de dossiers
Conseil général de ... (département)
Adresse
Objet : demande de dossier de placement (ou d'adoption)
Monsieur,
Je m'appelle ... (Prénom Nom), mais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des recherches ¤ ¤ ¤ ¤ ma mère biologique, je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ placement (d'adoption).
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'accorder un rendez-vous à cette fin.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Recommandé AR conseillé.
Qui peut consulter son dossier ?
Les personnes qui ont fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du département sollicité. Les personnes qui sont ou ont été pupilles de l'Etat, qu'elles aient été adoptées ou non. Les personnes qui ont été placées à l'aide sociale à l'enfance ou ont été pupilles de l'Etat dans un autre département et qui résident dans le département sollicité, où elles souhaiteraient consulter leur dossier. (Après demande et acceptation de transfert du dossier par le département d'origine). Les personnes dûment mandatées par l'intéressé pour consulter le dossier de ce dernier à sa place. Ses descendants si la personne concernée est décédée (apporter alors la preuve du décès).
Réserves et conditions :
Les documents qui porteraient atteinte à un secret protégé par la loi (ex l'identité des parents de naissance, ou tout élément identifiant en cas d'accouchement sous X) ou à la vie privée d'autrui ne sont pas communicables. Le service de l'adoption est pénalement responsable de ce secret. Il reste alors la possibilité de contacter le CNAOP pour un recours.
Les mineurs ne peuvent consulter leur dossier qu'avec l'accord de ceux qui détiennent l'autorité parentale sur eux.
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