Cession de marque et de nom de domaine Internet Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Documents types

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Acte de cession d’une marque et du nom de domaine associé.

Prix de la lettre : 8.00 €

		En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans l'acte : PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER : Cession de Marque et de nom de domaine Internet ENTRE ... ET ... Article 1 – Objet Article 2 – Désignation Article 3 Propriété – Jouissance Article 4 Prix – Paiement Article 5 – Radiation Article 6 – Obligation du cédant Article 7 – Droit applicable Article 8 – Solution des différents Article 9 – Inscription au registre national des marques et sur les registres de l'INTERNIC Article 10 – Frais et Honoraires Article 11 – Election de domicile Article 12 – Pouvoirs

Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.

LA LETTRE 8.00 € SEULEMENT LIVRAISON 24h/24 IMMEDIATE PAIEMENT ULTRA SECURISE

Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé :

Abonnez-vous à la newsletter :