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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Contestation du taux de versement du revenu minimum d’insertion.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom bénéficiaire ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Centre d'action sociale de ... (Ville)
Ou conseil général de ... (Département)
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Contestation du taux de RMI
Référence : ... (Numéro d'allocataire)
Madame, Monsieur,
Allocataire du revenu minimum d'insertion ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ma situation familiale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (Montant) euros et je devrais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ RMI supérieur, conformément aux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma situation.
Je reste à votre entière disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d’insertion, fixe les modalités d’attribution de cette aide sociale. Le taux (montant) du RMI dépend de la situation familiale de l’allocataire. Toute contestation relative à ce versement doit être effectuée devant le conseil général de votre lieu de résidence, ou devant un centre communal d’action sociale.
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