Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation) Accueil » Vie privée » Notaire » Successions

Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée. Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte.

Résumé de la lettre : Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Prix de la lettre : 3.00 €

		ATTESTATION AUTORISATION D'IMMATRICULATION Je (Nous), soussigné(s) NOM : ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Date de naissance : ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Domicile : ... (adresse) (En cas de pluralité d'héritiers ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .) ayant(s) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ autorisons par la présente NOM : ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Date de naissance : ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Domicile : ... (adresse) ayant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à procéder à l'immatriculation, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  : ... (dresser la liste du ou des véhicules en précisant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ). Fait à ... (nom de la ville) sur ... pages (nombre total de pages) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , pour servir et valoir ce que de droit. (Doivent signer l'attestation : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .) Monsieur (Madame) ... (prénom + nom)              Monsieur (Madame) ... (prénom + nom) Signature                                                        Signature

	Conseils sur l'utilisation du document
		En cas d'héritage de véhicule, celui-ci peut rester dans la succession ou être vendu. Si le véhicule reste dans la succession une nouvelle carte grise doit être établie sous peine d'amende. S'il y a plusieurs héritiers, elle est établie soit au nom de tous, soit au nom d'un seul héritier. Dans ce dernier cas, il convient de présenter une attestation sur papier libre, signée par tous les héritiers, l'autorisant à immatriculer le véhicule à son nom. Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Pour commander cette lettre, cliquez sur le bouton « COMMANDER » ci-dessous.

LA LETTRE 3.00 € SEULEMENT LIVRAISON 24h/24 IMMEDIATE PAIEMENT ULTRA SECURISE

Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé :

Abonnez-vous à la newsletter :