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Modèle de "Convention de sous-location du siège"

(catégorie Immobilier - Local)

Résumé du document :

Convention de sous-location du siège de l’association

Conseils d'utilisation du document

Une association qui dispose de la capacité juridique (lorsque déclarée et reconnue d’utilité publique) peut conclure un contrat de bail et être locataire des locaux dans lesquels va s’exercer l’activité.Joindre au contrat une copie des conditions et charges du bail.Procédure régie par la loi du 1er juillet 1901 publiée au Journal officiel du 2 juillet 1901 relative au contrat d'association, modifiée dernièrement par la Loi n° 2003-709 du 01/08/2003.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONVENTION DE SOUS-LOCATION DU SIEGE DE L'ASSOCIATION


ENTRE ...
ET ...
Article 1 - Objet du bail
Article 2 - Durée du bail
Article 3 – Loyer
Article 4 - Destination des lieux
Article 5 - Etat des lieux
Article 6 – Assurances
Article 7 - Cession et sous-location
Article 8 - Dépôt de garantie
Article 9 - Clause résolutoire
Article 10 – Dispositions diverses
Article 11 - Election de domicile






Convention de sous-location du siège

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