 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Présentation des différentes techniques juridiques pour contraindre l’expéditeur de courriels (e-mail) indésirables, obtenir sa condamnation ou des dommages-intérêts.
Prix de la lettre : 0.00 €
 |
|
 |
|
|
En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des points développés dans le dossier :
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :
LUTTER JURIDIQUEMENT CONTRE LES « SPAMS » ET LES ENVOIS ABUSIFS
Le « spam », désigne les massages non sollicités envoyés par voie électroniques (Internet, télécopie…)...
...
...
...
I Alerter le propriétaire du serveur utilisé par le « spammeur »
II Saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
III Porter plainte auprès du Procureur de la République
IV Saisir le Tribunal d'instance pour obtenir des dommages-intérêts
V Alerter des organismes spécialisés dans la lutte contre le «spam»
VI Alerter les autorités européennes ou internationales compétentes
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Le « spam », désigne les massages non sollicités envoyés par voie électroniques (Internet, télécopie…). Outre la nuisance et la perte de temps qu'ils représentent, les « spams » peuvent constituer un véritable danger : arnaques bancaires, propositions frauduleuses, contenus illégaux, pornographie, contrefaçon, usurpation d’adresse électronique, virus… Au delà des solutions techniques et informatiques pour se prémunir (logiciels, filtre messagerie…), ce dossier présente de façon claire et pragmatique les différents moyens juridiques (droit national et international) qui s’offrent aux internautes.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
