 |
 |
|
 |


Résumé de la lettre : Recours contre une décision de la caisse primaire d’assurance maladie.
Prix de la lettre : 3.00 €

 |
 |
 |
 |
 |
Monsieur (ou Madame) ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Numéro de sécurité sociale
CPAM de ... (Ville)
Monsieur le Directeur
Adresse
Ville
Réf : ... (Numéro)
Monsieur le Directeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la caisse d'assurance maladie de ... (Ville) vient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (Exposez vos remarques)
Je vous remercie par avance de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Nom
Signature
|
 |
 |
 |
 |

 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
 |
 |
Les articles du Code de la sécurité sociale régissent les litiges avec la Caisse d’assurance maladie. En cas de réponse négative, il convient de saisir dans les deux mois la Commission de recours amiable. Un ultime recours est possible devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
|
 |
 |
 |
 |
 |

| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
 |

|

|
|
 |
 |