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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l’URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l’objet d’un contrôle.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Numéro de Siret ...
Adresse
Code postal, Ville
URSSAF de ... (Ville)
Monsieur le Directeur
Adresse
Ville
LRAR
Numéro de cotisant : ... (Numéro)
Monsieur le Directeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrôles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon entreprise, ainsi qu'à vos observations, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je souhaite, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Sécurité sociale, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
... (Exposez vos remarques)
Je vous remercie par avance de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Le Directeur (ou gérant)
Signature / Cachet
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Il est préférable d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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