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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’abrogation d’un arrêté d’expulsion du territoire.
Prix de la lettre : 5.00 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Code postal, Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Ministère de l'Intérieur
Adresse
Code postal, Ville
LRAR
Objet : Demande d'abrogation de l'arrêté expulsion du ... (Date)
PJ : Copie arrêté d'expulsion
Réf : ... (Numéro de dossier)
Monsieur (ou Madame) le Préfet (ou le Ministre),
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la décision du ... (date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un arrêté d'expulsion ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Cette décision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
En effet, ... (Développer vos arguments : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ éléments.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Préfet (ou Ministre), mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La demande doit être formée devant l’autorité ayant prononcé l’arrêté d’expulsion (préfet ou ministre de l'intérieur). Pour pouvoir déposer une demande d'abrogation, l'étranger doit résider hors de France sauf s'il y est incarcéré ou assigné à résidence. Le réexamen tient compte de différents paramètres (évolution de la menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'étranger en France, changements intervenus dans la situation personnelle et familiale, garanties de réinsertion professionnelle ou sociale…). A noter que la décision refusant l'abrogation de l'expulsion à la suite de ce réexamen peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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