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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de remboursement de compte courant associé.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Monsieur (ou Madame) ... (Nom de l'associé) ... (Ville), le ... (Date)
Adresse
Ville
Société ... (Dénomination sociale)
Monsieur (ou Madame) ... (Nom
gérant ou dirigeant)
Adresse
Ville
Objet : Remboursement de compte courant associé
PJ : RIB ou RIP
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (ou Madame) ... (Nom)
Je soussigné, Monsieur (ou Madame) ... (Nom de l'associé / demandeur), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ compte courant associé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Montant en chiffres et en lettres) euros.
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remboursement de ce compte courant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bancaires.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame), mes salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Sauf disposition contraire des statuts, le compte courant associé peut être remboursé à tout moment sur demande de l’associé. En règle générale, il est rare que le remboursement ait lieu lorsque l’entreprise rencontre des difficultés. Lorsque rien n'est prévu dans les statuts ou dans une convention, tout associé peut exiger de se faire rembourser à n'importe quel moment dès lors que ce remboursement ne met pas en péril l'entreprise. D'où un risque financier pour l'entreprise elle-même, et une source de conflit possible avec les autres associés. Adresser la demande en courrier recommandé avec accusé de réception.
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