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Résumé de la lettre : Demande d’inscription sur une liste électorale pour un français résidant à l’étranger.
Prix de la lettre : 4.00 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Adresse
Code postal, Ville
LRAR
Objet : Demande inscription sur liste électorale
Monsieur (ou Madame) le Maire,
Conformément aux dispositions des articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code électoral, je soussigné, Monsieur (ou Madame) ... (Nom, prénom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon inscription sur la liste électorale de la commune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ;
- Commune de ... (Nom exact de la commune)
- Département ou territoire : ... (Préciser)
Le motif ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : (Choisir selon le cas)
Il s'agit de la commune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
(ou)
En application de l'article ¤ ¤ du Code électoral, il s'agit de ma commune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
(ou)
En application de l'article ¤ ¤ du Code électoral, il s'agit de la commune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , indiquée ci-dessous :
- Commune de ... (Nom exact de la commune)
- Département ou territoire : ... (Préciser)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, mes respectueuses salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Joindre à la demande un certificat d’immatriculation consulaire en cas de demande du bénéfice des dispositions des articles L.12 et L.14. Si le motif de choix d’une commune est que le conjoint y est déjà inscrit, joindre une justification des liens du mariage.
A adresser de préférence en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Mairie d’inscription ou au Consulat.
La demande doit être expédiée dans des délais tels qu’elle parvienne à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de décembre.
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