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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de titre d’identité républicain pour un mineur n’ayant pas encore acquis la nationalité française.
Prix de la lettre : 5.00 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Préfecture de ... (Ville)
Adresse
Code postal, Ville
LRAR
Objet : Demande de titre d'identité républicain
PJ : Extrait d'acte de naissance ou livret de famille,
... (document prouvant l'autorité parentale), titre de séjour
des parents, ... (attestation de résidence en France de l'enfant),
photographies d'identité
Monsieur (ou Madame) le Préfet,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ titre d'identité républicain pour ... (Nom et prénom de l'enfant), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, ... (Nom et prénom de l'enfant) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je dispose ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Préfet, mes respectueuses salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Le titre d’identité républicain est délivré aux enfants mineurs étrangers, nés en France, et dont les parents ont un titre de séjour. Il permet à l'enfant de prouver son identité, de voyager à l'étranger et de revenir en France sans visa.
Joindre à la demande les documents suivants :
- livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant
- titres de séjour des parents
- tout document attestant que l'enfant réside habituellement en France (exemple : certificats de scolarité ou de crèche, carnet de santé...)
- Tout document attestant de l’autorité parentale
- 2 photographies d’identité du mineur
Les conditions de délivrance sont les suivantes : être né en France ; avoir moins de 18 ans ; ne pas être français ; les parents doivent être en possession d’un titre de séjour régulier.
Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception de préférence (facultatif).
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