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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de naturalisation par un étranger.
Prix de la lettre : 2.50 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Code postal, Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Consulat de France de ... (Ville)
Adresse
Code postal, Ville
LRAR
Objet : Demande de dossier de naturalisation
PJ : ... (Pièce attestant l'ancienneté de résidence en France)
Monsieur (ou Madame) le Préfet (Consul),
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ naturalisation, conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en France, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et peut justifier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ française.
Aussi, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Préfet (ou Consul), mes respectueuses salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Procédure régie par le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de nationalité française.
Adresser la demande à la Préfecture du domicile du demandeur (à défaut dans un consulat français à l’étranger).
Tout ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s’il est majeur ; Il doit justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon les conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Il doit également être de bonnes vie et mœurs. Il faut par ailleurs justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (période réduite à 2 ans si étude supérieure en France ou service rendu à la nation).
Joindre à la demande un document attestant de votre résidence en France depuis 5 ans (ou 2 selon situation : quittances de loyer, avis d’imposition, certificat de travail…).
Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
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