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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour signaler tout acte de discrimination à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE).
Prix de la lettre : 2.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
HALDE
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
¤ ¤ PARIS
Monsieur le Président,
Ayant été victime de discriminations, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, ... (exposer les actes de discrimination de façon brève et concise. Exemples : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le cas échéant.
Naturellement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ information complémentaire.
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : ... (dans la mesure du possible, joindre à la correspondance la copie - non les originaux - des pièces et/ou des attestations permettant de prouver la réalité des faits rapportés. Exemple : annonce, affiche, lettre de refus, fiches de paie, certificat médical...).
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a été créée pour lutter contre les discriminations prohibées par la loi en matière d’emploi, de logement, de biens et services (ex. : accès à une boîte de nuit), d’éducation ou de santé. La Discrimination peut tout aussi bien concerner l’âge, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les origines, les convictions religieuses, l’apparence physique ou le handicap. Joindre à la correspondance la copie (non les originaux) des pièces et/ou des attestations permettant de prouver la réalité des faits rapportés (exemple : annonce, affiche, lettre de refus, fiches de paie, certificat médical... ).
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