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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande auprès de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) d’une aide au retour volontaire pour un étranger en situation irrégulière.
Prix de la lettre : 5.00 €
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Nom, prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Agence Nationale de l'Accueil des
Etrangers et des Migrations (ANAEM)
44 rue Barque
75732 Paris cedex 15
(ou adresse antenne régionale)
Objet : Demande d'aide au retour volontaire
PJ : copie notification de refus d'asile / de séjour
/ de renouvellement de titre de séjour, ou IQT
Madame, Monsieur,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aide au retour volontaire, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'étranger en situation irrégulière.
Je certifie sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Préciser le type de statut : asile, réfugié... ).
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui m'a été refusée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ retourner dans mon pays d'origine ...(Préciser le pays), et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du 30 mars 2006.
Je vous remercie de bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je reste à votre disposition et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans l'attente, recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Un dispositif d’aide au retour volontaire est mis en place à compter du 19 septembre 2005 (circulaire DPM /ACI3/2006/146 du 30 mars 2006). La demande doit être déposée auprès de la délégation régionale du lieu de résidence du demandeur (http://www.anaem.social.fr/article.php3?id_article=23). Le bénéficiaire du dispositif doit avoir fait l’objet d’une invitation à quitter le territoire français, d’une décision définitive de rejet de l’OFPRA ou de la Commission de recours, ou s’être vu notifier un refus de séjour ou de renouvellement de titre de séjour. Certaines catégories d’étrangers ne sont pas éligibles à ce programme (Roumanie, Bénin, Bulgarie, Chili et Cap vert). Il est préférable de consulter le correspondant local de l’ANAEM pour plus d’informations.
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