 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Demande de réexamen par l’OFPRA d’une demande d’asile après rejet du recours devant la Commission de Recours des Réfugiés.
Prix de la lettre : 5.00 €
 |
|
 |
|
|
Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
OFPRA
201 rue Carnot
94120 Fontenay-sous-bois
LRAR
Objet : Réexamen de demande d'asile
PJ : copie de la décision de refus de la CRR,
Références : ... (Références de la CRR)
Madame, Monsieur,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décision de rejet de droit d'asile suite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la Commission de Recours des Réfugiés en date du ... (Date).
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nouveaux, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la CCR. La Commission ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sa décision.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les suivants : ... (Exposer les arguments dont vous n'aviez pas connaissance lors de votre recours).
Aussi, je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le droit d'asile.
Je joins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Après le rejet de la demande d’asile par la CRR, Il est possible de demander à l’OFPRA d’examiner de nouveau la demande mais seulement si on dispose d’un "élément nouveau" (soit de nature à justifier les craintes de persécution en cas de retour, soit postérieur à la date du rejet de la CRR ou antérieur à ce rejet mais dont on n’a eu connaissance qu’après). Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Il faut ensuite faire une nouvelle demande d’APS en Préfecture. Il est préférable de prendre conseil auprès d’une association ou d’un avocat pour cette procédure.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
