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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Renonciation à une clause de non-concurrence.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Société ... (Ville) , le ... (Date),
Nom
Adresse
Code postal, Ville
Monsieur (ou Madame) ... (Nom du salarié)
Adresse
Code postal, Ville
LRAR
Objet : Renonciation clause de non-concurrence
Monsieur (ou Madame) ... (Nom du salarié),
Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre contrat de travail, vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une activité concurrente (en participant à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nos produits ou notre gestion), en contrepartie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une indemnité égale à ... (Reproduire les termes du contrat / clause).
Par la présente, nous vous informons renoncer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En conséquence, vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'expiration de votre contrat de travail, et vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette clause.
Nous restons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces dispositions.
Veuillez agrée, Monsieur (ou Madame), l'expression de nos salutations les meilleures.
Nom
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Les conventions collectives autorisent parfois l'employeur à renoncer à l'application de la clause de non-concurrence. Il peut alors libérer le salarié dans un certain délai à compter de la notification de la rupture du contrat de travail. Le salarié redevient libre d'exercer l'activité de son choix. De son côté, l'employeur n'est plus tenu de lui verser une contrepartie pécuniaire. La jurisprudence considère que la renonciation à se prévaloir d’une telle clause doit intervenir dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture du contrat de travail. La renonciation doit être notifiée au salarié avant la date à laquelle il quitte l’entreprise ou dès la date à laquelle le préavis a cessé de s’exécuter. Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
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