Attestation de gérance Accueil » Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Vie juridique » Gérance

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Résumé de la lettre : Attestation de gérance.

Prix de la lettre : 2.50 €

		ATTESTATION DE GERANCE ... (Forme juridique)  ... (Dénomination sociale) Au capital de ... (Montant) euros Siège social ...(Adresse) RCS ... (Numéro) Code postal, Ville ATTESTATION DE GERANCE Je soussigné(e) ... (Nom) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ De nationalité ... (Nationalité) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Déclare ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En conséquence, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Fait à ... (Ville), le ... (Date) pour servir et valoir ce que de droit.                                                                                                   Signature

	Conseils sur l'utilisation du document
		L’article 1850 du Code civil stipule que le gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. Cette attestation (déclaration) peut également être rédigée par la société.

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