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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Contestation auprès de la caisse d’assurance maladie d’une expertise médicale.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Numéro de sécurité sociale
Commission de recours amiable de
la caisse primaire d'assurance maladie
de ... (Ville)
Adresse
LRAR
Objet : Contestation expertise medicale du ... (Date)
Référence : ... (Préciser)
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la Caisse primaire d'assurance maladie de ... (Ville) m'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (Développer vos arguments).
Aussi, j'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aux articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et suivants du Code de la sécurité sociale, et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décision.
Vous pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (Adresse).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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En cas de contestation de l’application faite par la Caisse d’assurance maladie des conclusions de l’expert, il faut d’abord saisir la Commission de recours amiable (on dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la Caisse d’assurance maladie). Il est possible ensuite d’engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale. Ce sont les articles L.141-1 et R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale qui régissent les litiges avec la Caisse d’assurance maladie. La Commission dispose d’un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande pour se prononcer et vous adresser notification de sa décision. En cas de réponse négative, il est possible de saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
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